Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association La Giettaz et son Patrimoine dont le siège social est situé 34 place de La Mairie, 73590 La Giettaz et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.la-giettaz-patrimoine.org dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Association La Giettaz et son Patrimoine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.la-giettaz-patrimoine.org. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.la-giettaz-patrimoine.org de l’Association La Giettaz et son Patrimoine, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre d’articles de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur la page Panier. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’Association La Giettaz et son Patrimoine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un paiement par chèque uniquement.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Association La Giettaz et son Patrimoine» à l’adresse suivante : Association La Giettaz et son Patrimoine, 34 Place de la Mairie, 73590 La Giettaz. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée. L’Association La Giettaz et son Patrimoine expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Association La Giettaz et son Patrimoine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société l’Association La Giettaz et son Patrimoine, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Association La Giettaz et son Patrimoine, 34 Place de la Mairie, 73590 La Giettaz ; soit en remplissant le formulaire de contact.
Article 5. Réserve de propriété
L’ Association La Giettaz et son Patrimoine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que en France Métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.